Conditions générales
Dernière mise à jour : 04/01/2026
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site web et les services fournis par MG Metal mfg corp. (« Société », « nous », « notre »). En accédant à ce site web ou en demandant un devis, vous acceptez ces conditions.
1. Services
MG Metal mfg corp. fournit des services d'usinage sur mesure, de fabrication et des services industriels connexes principalement destinés à une clientèle d'entreprises (B2B).
Tous les services sont fournis sur la base des spécifications, des plans et des informations fournis par le client.
2. Citations
Tous les devis sont des estimations, sauf indication contraire.
Les prix peuvent changer en cas de modification des spécifications, des quantités, des matériaux ou des délais.
Les devis sont valables pour une durée limitée, comme indiqué dans le devis.
3. Fichiers et documents fournis par le client
Le client est seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la pertinence de tous les fichiers, dessins, spécifications et matériaux fournis.
MG Metal mfg corp. n'est pas responsable des erreurs de conception, des erreurs dimensionnelles ou des problèmes fonctionnels provenant des fichiers ou instructions fournis par le client.
Si les matériaux sont fournis par le client, le risque lié à la qualité des matériaux, aux défauts internes ou à leur adéquation reste à la charge du client.
4. Délais de livraison
Les délais indiqués ne sont que des estimations.
Des retards peuvent survenir en raison de la disponibilité des matériaux, de la planification des machines, de perturbations de la chaîne d'approvisionnement ou d'autres facteurs indépendants de notre volonté.
MG Metal mfg corp. n'est pas responsable des retards ou des dommages qui en résultent.
5. Travaux sur mesure et à la commande
La plupart des travaux effectués sont personnalisés ou réalisés sur commande.
Une fois la production lancée, les commandes ne peuvent être annulées sans accord écrit.
Les pièces sur mesure ne sont ni reprises ni remboursées, sauf dans les cas prévus par la politique de remboursement.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi :
MG Metal mfg corp. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant payé par le client pour les services facturés.
Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes de profits, des temps d'arrêt ou des interruptions d'activité.
7. Garantie
MG Metal mfg corp. garantit que les services d'usinage seront effectués conformément aux spécifications convenues.
Cette garantie est limitée à :
Réparation ou remise à neuf des pièces non conformes, à notre discrétion.
Aucune autre garantie, expresse ou implicite, n'est fournie.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada.
9. Coordonnées
MG Metal mfg corp.
4780, boulevard Henri-Bourassa
Québec, Canada
📞 418-622-2286
📧 ventes@mgmetalmfg.com